Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par MABRIA (SARL à associé unique, RCS Cherbourg 131 228 736) aux particuliers et aux professionnels : scan 3D (visite immersive, plans 2D cotés, mesures et volumes) et accompagnement de projets de travaux. Le diagnostic énergétique n'est pas encore proposé.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'une confirmation écrite précisant le périmètre, le prix et le délai. La commande est conclue à l'acceptation de ce document. Les tarifs publiés sur le site sont indicatifs.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros [TTC / HT : À PRÉCISER SELON LE RÉGIME DE TVA]. Conditions de règlement : [ACOMPTE, ÉCHÉANCE, MODES DE PAIEMENT]. Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévues par la loi.

4. Exécution et délais

Les délais indiqués dans le devis sont des délais cibles. Le client garantit l'accès au bien et la présence d'une personne habilitée le jour de l'intervention. Un report à l'initiative du client moins de [DÉLAI À FIXER] avant l'intervention peut donner lieu à facturation.

5. Livrables et propriété intellectuelle

Les livrables (visite 3D, plans, mesures, dossier technique) sont remis pour l'usage décrit au devis. MABRIA conserve ses droits sur ses méthodes et outils. Le client peut les utiliser pour son projet et les partager avec ses interlocuteurs directs.

6. Indépendance et mise en relation

Dans le cadre de la solution travaux, MABRIA prépare un dossier et met le client en relation avec des artisans et entreprises indépendants. Ces professionnels contractent directement avec le client et réalisent les travaux sous leur seule responsabilité ; MABRIA n'est pas partie au contrat de travaux.

7. Responsabilité

MABRIA est tenue d'une obligation de moyens. Les mesures et plans sont réalisés avec les outils décrits au devis et ne remplacent pas le relevé d'un géomètre-expert lorsqu'il est requis. La responsabilité de MABRIA est couverte par son assurance de responsabilité civile professionnelle.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, sans motif. Si la prestation commence avant la fin de ce délai à sa demande expresse, il règle la part déjà exécutée. Aucun droit de rétractation ne s'applique aux clients professionnels.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Médiation et litiges

Pour tout litige, contactez d'abord MABRIA à contact@mabria.fr. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR]. Droit français applicable ; à défaut d'accord amiable, tribunaux compétents du ressort de Cherbourg pour les litiges entre professionnels.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.